RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Notre conformité RGPD

GenerateToBeYou respecte intégralement le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Vos droits sont notre priorité.

Vos droits fondamentaux selon le RGPD

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons sur vous et comment elles sont utilisées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transférer ailleurs.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Base légale de nos traitements

  • Exécution du contrat : Fournir les services d'Assistant IA que vous avez souscrits
  • Intérêt légitime : Améliorer nos services et assurer la sécurité
  • Obligation légale : Respecter les obligations comptables et fiscales
  • Consentement : Communications marketing (si vous l'acceptez)

Transferts de données hors UE

OpenAI (États-Unis) : Nos assistants IA utilisent les services OpenAI. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Stripe (États-Unis) : Le traitement des paiements est sécurisé par Stripe avec des garanties appropriées.

Durée de conservation

Données de compte actif
Conservées pendant toute la durée de votre abonnement
Données de facturation
10 ans (obligation légale comptable)
Logs de sécurité
12 mois maximum
Compte supprimé
Données effacées sous 30 jours (sauf obligations légales)

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits RGPD, contactez-nous :

  • Via notre page Contact
  • En précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

  • En ligne : www.cnil.fr
  • Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07